Conditions générales

Conditions Sitfix établies à Didam.
Version valable à partir du 11/11/2011 

1 - Général

1.1 - Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Sitfix. Les conditions sont acccessibles à tous et disponibles sur notre site internet. Sur demande, un exemplaire papier pourra être envoyé.

1.2 - En passant commande, vous reconnaissez  être d'accord avec les conditions de livraison et de paiement. Sitfix se réserve le droit de modifier les termes des conditions de livraison et de paiement après expiration de la durée.

1.3 - Sauf accord contraire par écrit, les conditions générales, particulières ou appliquées par un tiers ne seront pas approuvées par Sitfix.

1.4 - Sitfix garantit que le produit est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.

2 - APPROVISIONNEMENT

2.1 - La livraison a lieu tant qu' il y a du stock.

2.2 - Dans le cadre de vente par correspondance, Sitfix exécutera les commande dans les 30 jours. Si ce n'est pas possible, (rupture de stock ou non-disponibilité) ou pour toutes autres raisons de retard ou commande ne pouvant être honorée que partiellement, les consommateurs recevront un avis et auront le droit d'annuler la commande sans pénalité.

2.3 - L' obligation de livraison Sitfix sera, sous preuve de contraire, remplie à partir de la 1ère présentation par Sitfix au client. Pour les livraisons à domicile, le rapport du transporteur de la 1ère présentation  fera foi en cas de refus de la livraison.  

2.4 - Tous les termes mentionnés sur le site sont à titre indicatif. A ces termes aucun droit juridique ne peut être appliqué. 

3 - PRIX

3.1 - Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de l'offre sauf en cas de mesures légales ou augmentation des prix du fabricant.

3.2 - Tous les prix sur le site sont sous réserve de faute d'impression. Dans ce cas, la société ne pourra être tenue responsable.

3.3 - Tous les prix sur le site sont en euros TTC, TVA à 19% 

4 - DROIT DE REVOCATION

4.1 - S'il s'agit d'un consommateur, conformément à la loi sur la vente par correspondance (Article : 7:05 BW), l'acheteur a le droit (ou une partie) de retour. Les marchandises pourront être retournées dans les 7 jours sans donner de raison. Cette période débute à la réception par le consommateur. Si le client n'a pas retourné la marchandise livrée par Sitfix dans cette période, l'achat est conclus. Le client est tenu, avant de procéder au retour, d'avertir Sitfix par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables après livraison. Le client doit prouver que la marchandise a bien été retournée dans les temps par une preuve de la poste. Le retour de la marchandise doit se faire dans son emballage d'origine (y compris accessoires et documentation) et à l'état neuf. Si les marchandises ont été utilisées,  contestées ou endommagées, le droit de résilation du paragraphe présent expire.  En ce qui concerne les termes stipulés dans le texte précédent, Sitfix veillent à ce que dans les 30 jours après réception de la marchandise retournée, le montant total plus les frais d'envoi seront remboursés à l'acheteur. Le retour de la marchandise livrée est entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur. 

4.3 - Le droit de rétraction ne s'applique pas pour:

 - service dont l'exécution, avec le consentement de l'acheteur, a commencé avant la période de 7 jours ouvrables.

- les biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, pour lesquelles le fournisseur n'a acucune influence. 

- biens confectionnés selon les exigences spécifiques du consommateur, par exemple : biens sur mesure ou personnalisés.

- pour les biens qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature, par exemple : Hygiène ou bien périmés.

- biens audio, vidéo et logiciels dont les scellés ont été enlevés.

- la livraison de journaux et magazines : pour jeux et loterie, la gestions de données.

5.1 - Si vous passez commande à Sitfix vos données seront enregistrées dans le fichier clientèle de Sitfix. Sitfix adhère à la loi sur la protection des données et ne divulguera aucune information à des tiers. (voir ci-dessous notre politique de confidialité).

5.2 - Sitfix respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et garantit la confidialité de vos informations personnelles.

5.3 - Sitfix fait, dans certains cas, une liste de mailing. Chaque mailing contient des instructions afin de vous supprimer de cette liste. 

6 - GARANTIE

6.1 Sitfix garantit que ces produits correspondent aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durabilité comme convenu par les parties du contrat d'achat et donne lieu à la garantie de fabrique pour les produits livrés.

6.2 - La garantie Sitfix correspondant à la période de garantie du fabricant . Sitfix n'est pas responsable de la pertinence des marchandises pour chaque application par le client, ni pour tout conseil concernant l'utilisation ou l'application du produit.

6.3 - Le client est tenu de vérifier la marchandise à la réception. S'il apparait que la livraison des produits est incorrecte, inadéquate ou incomplète, le client devra informer Sitfix de suite par écrit .

En cas de litige éventuel ou erreur de livraison, il est possible d'informer Sitfix dans les 2 mois après réception par écrit. Le retour de la marchandise devra se faire dans son emballage d'origine (y compris accessoires et documentation) et à l'état neuf. Constation de défaut, dommage, après mise en service, ne pourra donner lieu à toute réclamation.

6.4 - Si les réclamations des clients sont justifiées, Sitfix a pour option ou de remplacer les marchandises sans frais ou de communiquer par écrit au client un montant d'indemnisation. Ce montant est limité à un maximun du montant de la facture des produits ou (choix de Sitfix) au maximum du montant de l'affaire concernée par la responsabilité couverte par l'assurance Sitfix.  

Toute responsabilité de Sitfix, pour autre forme de dommage, est exclus y compris une rémunération  suppplémentaire sous toute forme, pour dommage indirect ou pour perte de profits.

6.5 - Sitfix n'est pas responsable des dommages causés intentionnellement ou par imprudence délibérée par le personnel non-qualifié.

6.6 - La garantie n'est pas valable si :

A) - l'acheteur vis de défaut de Sitfix,

B) - l'acheteur a lui-même modifié/réparé ou modifié/réparé les biens par des tiers,

C) - les biens livrés sont exposés à des conditions anormales ou manipulés de manière inconsidérée ou contraire aux instructions de SItfix et/ou traités contraire aux instructions,

D) - le dommage complet ou une partie suite au règlements imposés par le gouvernement  sur la nature ou qualité des matériaux utilisés.

7 - Offres

7.1- Les offres sont sans obligation sauf indication contraire dans l'offre.

7.2 - Lors de l'acceptation d'une offre par l'acheteur, Sitfix se réserve le droit, dans les 3 jours ouvrables après réception de l'acceptation, de révoquer ou modifier l'offre.

7.3 - Les accords verbaux sont valables seulement après confirmation écrite.

7.4 - Les offres Sitfix ne sont pas automatiquement applicables aux compléments de livraison.

7.5 - Sitfix n'est pas responsable si pour les incompréhension de l'offre ou une partie par l'acheteur.

7.6 - Les ajouts, modifications et/ou autres accords ne sont valables que si validés par écrit. 

8 - Accord

8.1 - Un accord entre Sitfix et client est établi à partir du moment où la faisabilité de la commande a été jugé par Sitfix.

8.2 Sitfix se réserve le droit , sans donner aucune raison, de ne pas accepter la commande ou accepter sous conditions d'envoi contre remboursement ou paiement avant expédition. 

9- Illustrations et spécifications

9.1 - Toutes images : photographies, dessins, etc et données sur le poids, dimensions, couleurs, étiquettes etc, sur le site internet de Sitfix ne sont qu'une indication et à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou résiliation de contrat. 

10 - Force majeure

10.1 - Sitfix n'est pas responsable en cas de force majeure.

10.2 - Force majeure s'entend à toute raison étrange et situation ne dépendant pas de ses propres risques.

Retards ou mauvaises prestations des fournisseurs, problèmes d'internet, de téléphone, d'électricité, e-mail, problèmes ou modification par des tiers concernant la technologie, moyens de transport, grèves,  mesures gouvernementales, retards d'approvisionnement, omissions des fournisseurs et/ou fabricants de Sitfix ainsi que de l'aide, maladie du personnel, erreurs de livraison font partis des cas de force majeure.

10.3 Sitfix, en cas de force majeure, a le droit de suspendre ses obligations et le droit de résilier le contrat ou une partie, ou de modifier le contenu de l'accord de sorte à ce que l'exécution puisse se

faire. En aucun cas Sitfix est tenu de payer des pénalités ou des dommages et intérêts.

10.4 - Si Sitfix au début de la force majeure ne peut répondre à ses obligations ou partiellement, il a le droit de facturer les produits partiellement livrés et l'acheteur est tenu de payer la facture.

11 - Responsabilité

Sitfix n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou autres objets générés par l'utilisation abusive du produit. Avant utilisation, lire les instructions sur l'emballage et/ou consulter notre site . 

12 - Droit de propriété

12.1 - Tout produit Sitfix vendu et livré reste la propriété de Sitfix dans la mesure ou les accords et revendications n'ont pas été tenus et respectés par l'acheteur, et pour tout manquement à ces engagements tout comme défini dans l'article 3:92 BW.

12.2 - Les marchandises livrées par Sitfix relevant de la réserve de propriété ne peuvent être vendues dans le cadre de ses activités commerciales normales et ne doivent jamais être utilisées comme moyen de paiement.

12.3 - Le client n'a pas le droit de mettre en gage les biens soumis à la réserve de propriété ou autres objections.

12.4 - Le client donne son consentement irrévocable et inconditionnel à Sitfix ou tiers désigné par Sitfix, dans tous les cas ou Sitfix souhaite excercer ses droits de propriétés sur tous les sites et endroits où ses biens se trouvent et qui font objet à être repris.

12.5 - Si des tiers saisissent les marchandises livrées étant sous la clause de réserve de propriété, l'acheteur est dans l'obligation de tenir Sitfix informé immédiatement,

12.6 - L' acheteur est tenu d'assurer la marchandise livrée sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion, les dégats d'eau ainsi que contre le vol et la police d'assurance peut être transmise à Sifix sur demande. 

13 - Droit applicable / Compétence  

13.1 - Tous les accords sont soumis à la législation Néerlandaise.

13.2 - Les litiges entre Sitfix et l'acheteur ne pouvant être résolus d'un commun accord, c'est le tribunal compétent de l'arrondissement de Doetichem, à moins que Sitfix préfèrent donner l'affaire à la juridiction compétente du domicile de l'acheteur, à l'exception des litiges relevant de la compétence d'un magistrat,